Termes et conditions générales POOLJOY B.V.
1. Applicabilité:
Ces termes et conditions sont applicables à toutes nos offres et accords qui ont été conclus lors d'une phase ultérieure, à l'exception des différences écrites.
2. Offres et acceptation:
Nos offres sont sans engagement et applicables pendant 30 jours. Les dessins et les descriptions techniques qui font partie de l'offre restent notre propriété. L'accord ne devient effectif qu'après notre confirmation écrite ou après le début de la mise en œuvre.
3. Les délais de livraison:
Les délais de livraison sont exprimées en jours ouvrables possibles et commencent après la collecte de toutes les données nécessaires et qu’un paiement convenu (partiel) est été réalisé. Les délais de livraison ne sont pas applicables comme dates limites finales. Le fait de ne pas respecter le délai de livraison n’est pas suffisant pour donner le droit au client d'annuler le contrat, sauf après qu'il nous a donné un avis de défaut et nous a accordé un délai raisonnable pour conformer la situation. Le fait de ne pas respecter le délai de livraison ne donnera jamais le droit au client à une indemnisation.
4. Prix:
Tous les prix sont hors TVA et sont basés sur les facteurs qui sont applicables au moment de l'offre. Un changement de ces facteurs, tels que les prix des matières premières, les salaires, les taux de change et les prélèvements imposés par le gouvernement nous donne le droit de modifier les prix, également après que l'offre a été acceptée.
5. Mise en œuvre:
La livraison des produits achetés aura lieu ex-entrepôt; le transport doit toujours avoir lieu au risque de l'acheteur ou du client, aussi quand une livraison franco de port a été convenu. L'accord pour la fourniture de services est conclu en vertu des dispositions et stipulations comme inclus dans les règlements d'application distincts qui ont été attachés à l'offre ou accord, auxquelles le client a accepté. Si le client ne respecte pas les règlements d'application, nous serons autorisés à effectuer les travaux nécessaires nous-mêmes, au détriment du client ou – selon notre décision – de suspendre la mise en œuvre, sans qu’un autre avis de défaut ne soit requis, tout cela sans préjudice de notre droit à l'indemnisation.
6 Variations du contrat, des frais supplémentaires:
Les variations du contrat doivent être réglés en cas de changements dans les spécifications du travail ou dans les conditions dans lesquelles la mise en œuvre des travaux a lieu et en cas de différences dans les montants provisoires et les quantités en déport et/ou estimés. L'absence d'un accord écrit pour effectuer des travaux supplémentaires ne doit pas affecter la réclamation du règlement. Le règlement de l’accord supplémentaire doit avoir lieu lors du début du prochain paiement; la déduction d’un travail moins important que prévu doit avoir lieu lors du règlement final.
7. Livraison:
Le travail doit être considéré comme ayant été livrés soit lorsque nous avons informé le client que le travail a été achevé, testé et est prêt à fonctionner et que le client a approuvé ou accepté le travail; ou lorsque huit jours se sont écoulés après que nous avons envoyé la notification mentionnée ci-dessus au client et le client n'a pas réussi à approuver ou à accepter le travail durant cette période; ou lorsque le client a mis le travail en service, à condition qu’il ait déjà activer une partie des travaux, alors cette partie doit être considéré comme ayant été livrés. Les défauts mineurs qui peuvent être réparés et qui ne touchent pas le fonctionnement du travail ne doit pas entraver la livraison. La livraison nous décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les défauts que le client aurait découvert à ce moment dans la raison, à moins que nous avons garanti séparément par écrit que ces défauts ne se produiraient pas.
8. Responsabilité:
Le client supporte le risque de perte causée par des défauts ou des inadaptations de ses articles ou de ses auxiliaires (ou qui ont été prescrits par lui), ainsi que pour les erreurs ou les défauts dans ses dessins, ses calculs, ses constructions, ses spécifications et ses règlements d'exécution, ainsi que pour les pertes qui peuvent être attribuées aux sous-traitants et leurs personnes auxiliaires appelés par le client. De plus, il doit nous indemniser contre toutes les réclamations de tiers en ce qui concerne les pertes qui doivent rester à la charge du client en conformité avec ces conditions.
Des défauts dans le travail qui sont découverts avant ou à la livraison doivent être transmis par nous. Les pertes à la suite de défauts dans les articles que nous vendons et fournissons doivent uniquement être compensées par d’autres livraisons ou par l’intervention de nos réparateurs. Nous ne serons pas obligés de compenser d’aucune autre manière, par exemple, en ce qui concerne les pertes dues à un arrêt, les pertes indirectes ou d'autres formes de pertes (du bénéfice), ainsi que les pertes qui ont eu lieu après la livraison, à l'exception de toute autre garantie stipulée. Dans le cas où nous sommes obligés de payer une compensation financière, cette compensation ne doit jamais dépasser le montant de la facture, hors TVA, avec un maximum de € 23,000.-.
Notre responsabilité dans cet article cesse d'être applicable si le défaut n'a pas été communiquée par écrit dans les huit jours suivant sa constitution. La demande de dommages-et-intérêts ou la réparation cesse un an après que le défaut ai été notifiée par écrit.
9. Force majeure:
En cas de force majeure, nous aurons le droit de résilier le contrat ou de reporter la livraison et/ou l'installation et/ou la réparation et/ou la maintenance ou tout autre travail, jusqu'à ce que la force majeure aura cessé, toujours sans aucune obligation d'indemniser. La définition de la force majeure doit comprendre la stagnation dans la fournissement de matières premières ou auxiliaires, les grèves et/ou l'exclusion et/ou les stagnations dans notre propre entreprise ou de compagnie tiers engagées, y compris les transporteurs et les producteurs, en bref, les circonstances en général, qui ont un effet sur la mise en œuvre de l'accord, et, ne peuvent être supportés par nous du fait de coûts extraordinaires.
10. Paiement, la rétention du titre:
Le paiement aura lieu en espèces et en totalité, sans invoquer une réduction et/ou un règlement pour une raison quelconque, dans les 14 jours après la date de la facture, à défaut de quoi l'acheteur doit avoir violé l'accord par la loi et doit payer des intérêts sur le montant de la facture qui est égale à l'intérêt légal, et l'acheteur est également tenu d'indemniser tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires, calculées en fonction du taux de recouvrement de l'Association du Barreau des Pays-Bas, avec un minimum de € 115 .-- . Les éléments qui nous ont été fournis par l'acheteur restent notre propriété tant que l'acheteur n'a pas payé toutes les dettes, mais nommés, pour nous. Nous aurons également toujours le pouvoir d'exiger une garantie de paiement, également avant et pendant la mise en œuvre de l'accord, et, avons également le pouvoir de suspendre la mise en œuvre dans le cas où la sécurité requise n’est pas fournie.
11. Droit applicable, litiges:
Toutes nos offres, les accords et tous les engagements résultants sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Tous les litiges sont réglés par le tribunal compétent à l'endroit de notre branche, à l'exception du pouvoir de la cour de district tel que stipulé par la loi.